Mon enfant arrête ses études : quoi faire avec son REEE?
Si vous choisissez d’investir dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour votre enfant, c’est que vous espérez qu’il aura tout le soutien financier nécessaire à la poursuite de ses études postsecondaires, si telle est son ambition. Mais la réalité, c’est que votre enfant est souvent tout petit lorsque vous prenez la décision d’ouvrir un REEE, et que vous ne savez pas encore quel chemin il prendra en grandissant.
Que se passera-t-il avec l’argent que vous aurez investi dans son REEE si votre enfant choisit de ne pas faire d’études? Cette question est non seulement légitime, mais tout à fait appropriée lorsque vous considérez investir votre argent chèrement gagné dans un fonds d’études plutôt qu’un autre fonds d’épargne.
Heureusement, il y a différentes stratégies possibles si vous n’avez plus l’option d’utiliser votre REEE pour les études de votre enfant.
Garder le REEE ouvert et faire preuve de patience
Votre enfant décide de prendre une année sabbatique après ses études secondaires? Il n’est pas encore fixé sur ce qu’il souhaite réellement faire de son avenir? Il préfère tester le marché du travail? Il a encore beaucoup de temps devant lui pour explorer et changer d’idée! Nul besoin de vous presser lorsqu’il s’agit de son REEE.
En effet, vous avez jusqu’à la fin de la 35e année après l’ouverture du régime pour utiliser les fonds avant que le REEE n’expire. Soyez donc patient(e)! Votre enfant pourra toujours utiliser son REEE s’il décide de poursuivre des études postsecondaires plus tard.
Rappelons que le REEE peut être utilisé pour financer un large éventail de cheminements scolaires. Il peut s’agir d’études à temps plein ou à temps partiel, effectuées dans un programme admissible offert par une école de formation professionnelle, un cégep, un collège ou un établissement universitaire1. Vous pouvez consulter la liste des établissements d’enseignement agréés sur le site du gouvernement du Canada.
Transférer les fonds à un autre bénéficiaire
Si votre REEE est sur le point d’expirer ou si votre enfant a définitivement mis une croix sur les études postsecondaires, vous pouvez transférer les fonds de son REEE à un autre bénéficiaire.2
La plupart des transferts de REEE entre frère et sœur n’ont aucune incidence fiscale, tant que le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 21 ans. Si toutefois le frère ou la sœur qui reçoit le REEE est âgé de 21 ans ou plus, cela pourrait entraîner le remboursement de subventions aux gouvernements.
Attention également de ne pas dépasser les maximums permis, car si le nouveau bénéficiaire a déjà un REEE, cela pourrait créer une cotisation excédentaire sur laquelle vous pourriez être imposé. Il est donc important de vous informer auprès de votre représentant(e) en plans de bourses d’études ou de votre conseiller(-ère) financier(-ère) pour recevoir toute l’information pertinente à votre situation avant de procéder à cette transaction.
Encaisser votre REEE : épargne, subventions et revenus
Si les deux options précédentes sont exclues, c’est qu’il est probablement temps de fermer le REEE et d’encaisser les sommes. Voici comment seront répartis les fonds.
- Votre épargne sera remboursée
Premièrement, les cotisations que vous avez déposées depuis l’ouverture du REEE vous appartiennent et vous seront remboursées, sous réserve des risques de placements2. Ce montant n’est pas imposable. - Les subventions seront retournées aux gouvernements
Deuxièmement, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) et le Bon d’études canadien (BEC) devront être remboursés aux gouvernements du Canada et du Québec. - Le dilemme des revenus accumulés
Troisièmement, les intérêts que vous aurez cumulés dans votre régime, tant sur les cotisations que sur les subventions, pourront être encaissés ou réinvestis. Vous pourriez donc conserver cet argent en faisant une demande de paiement de revenu accumulé (PRA)3.
Si vous choisissez cette option, le montant sera imposé selon votre taux d’imposition habituel, plus 12 % pour les résident(e)s du Québec (20 % pour les autres provinces canadiennes)2. Vous pourriez aussi choisir de le réinvestir dans un autre régime enregistré, sous certaines conditions.
Transférer les revenus accumulés vers d’autres régimes d’épargne
Choisir de réinvestir les revenus de placement de votre REEE vers un autre régime enregistré d’épargne, par exemple un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), vous permettra d’éviter de payer des impôts lors de son retrait.
Cotiser à son REER
Vous pourriez transférer jusqu’à 50 000 $ de gains du REEE vers votre REER sans retenue d’impôt. Les règles de votre REER doivent bien sûr permettre ce type de transfert, et vos droits de cotisation doivent être suffisants. Pour que le transfert puisse avoir lieu, il y a certaines autres règles à respecter, notamment les suivantes :
- Il faut que le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans.
- Tous les bénéficiaires, s’il y a lieu, doivent être âgés d’au moins 21 ans.
- Les bénéficiaires ne doivent pas avoir l’intention de poursuivre des études postsecondaires.
Transférer vers un REEI
Vous pourriez aussi choisir de transférer les revenus accumulés de votre REEE vers un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Les deux régimes devront toutefois avoir un bénéficiaire commun et remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- Le REEE est ouvert depuis au moins 35 ans.
- Le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans et chaque bénéficiaire est âgé d’au moins 21 ans et ne poursuit pas d’études postsecondaires.
- Le bénéficiaire du REEE a une déficience mentale grave et prolongée dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle l’empêche de poursuivre des études postsecondaires.
De plus, les exigences relatives au REEI devront être respectées.
Discutez avec un représentant Kaleido
En résumé, lorsque vous êtes souscripteur(-trice) d’un REEE individuel ou collectif, il y a plusieurs stratégies possibles si le plan d’avenir de votre enfant ne comporte pas d’études professionnelles, collégiales ou universitaires. Si vous souhaitez ouvrir un REEE, changer le bénéficiaire, transférer les fonds ou fermer un REEE, discutez avec un(e)conseiller(-ère) ou votre représentant(e) en plans de bourses d’études chez Kaleido. Il ou elle vous informera et pourra vous conseiller sur la meilleure approche à adopter, selon votre situation.
Sources :
1. Certaines conditions s’appliquent. Consultez les programmes d’études postsecondaires admissibles dans notre prospectus à kaleido.ca.
2. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus à kaleido.ca.
3. PRA : paiement de revenu accumulé. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus à kaleido.ca.
