Quels sont les établissements ou les études admissibles aux PAE?
Les paiements d’aide aux études (PAE) sont versés aux bénéficiaires d’un REEE lorsque ceux-ci sont inscrits à un programme d’études admissible. Comprendre ce qui définit cette admissibilité permet de mieux planifier leur parcours postsecondaire.
Comment reconnaître un établissement d’enseignement agréé?
Un établissement est considéré comme agréé lorsqu’il offre des programmes conçus pour :
- développer une compétence professionnelle;
- améliorer une compétence déjà acquise;
- préparer à l’exercice d’un métier ou d’une profession.
Ce n’est donc pas uniquement le type d’établissement qui compte, mais aussi la nature du programme offert. Un établissement peut ainsi être agréé pour certains programmes seulement.
Consulter la liste des établissements d’enseignement agréés
Le Répertoire des établissements d’enseignement agréés est mis à jour régulièrement sur le site du Gouvernement du Canada et renferme la liste de tous les établissements d’enseignement admissibles.
Qu’est‑ce qu’une étude admissible au sens des PAE?
Les études admissibles regroupent un large éventail de programmes postsecondaires, qu’ils soient suivis à temps plein ou à temps partiel. On parle ici d’études offertes par un cégep, un collège communautaire ou une université au Canada, mais aussi de programmes étrangers reconnus comme équivalents.
Les programmes de formation admissibles
Certains programmes répondent à des critères précis définis par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Pour être reconnus comme programmes de formation admissibles, ils doivent :
- durer au moins trois semaines consécutives;
- inclure au moins dix heures de cours ou de travaux scolaires par semaine.
Ces programmes sont souvent intensifs et structurés, ce qui facilite leur reconnaissance comme études admissibles.
Les programmes de formation déterminés
Les programmes de formation déterminés (comme certains programmes en formation professionnelle) constituent une autre catégorie d’études admissibles. Ils doivent :
- être de niveau postsecondaire;
- durer au moins trois semaines consécutives;
- exiger au moins 12 heures de cours par mois.
Ces programmes conviennent particulièrement aux étudiants qui souhaitent un rythme plus flexible tout en conservant leur admissibilité aux PAE.
Les études non admissibles
Même si plusieurs programmes peuvent être reconnus comme des études admissibles, certains types de formations ne répondent pas aux critères établis par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et ne donnent donc pas droit aux paiements d’aide aux études (PAE). Ces exclusions permettent de s’assurer que les PAE soutiennent des parcours structurés, reconnus et orientés vers l’acquisition de compétences professionnelles.
Les principales catégories d’études non admissibles incluent :
- les programmes non postsecondaires;
- les cours récréatifs ou personnels;
- les formations trop courtes;
- les ateliers, les séminaires ou les conférences ponctuelles;
- les programmes non reconnus par une autorité éducative.
Si vous hésitez encore sur l’admissibilité d’un programme précis, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentante ou votre représentant Kaleido. Nous pourrons vous aider à confirmer si les études envisagées répondent bien aux critères.
Foire aux questions (FAQ) sur les établissements admissibles
Oui. Les cours suivis à distance peuvent être considérés comme des études admissibles, à condition que le programme respecte les critères des catégories mentionnées plus haut. L’apprentissage en ligne, désormais très répandu, ne limite donc pas l’accès aux PAE.
Les études postsecondaires à l’étranger peuvent également être reconnues comme des études admissibles, à condition qu’elles soient considérées comme équivalentes à un programme postsecondaire canadien. Cela signifie que :
- l’établissement étranger doit offrir un programme structuré et reconnu dans son pays;
- le programme doit viser l’acquisition ou l’amélioration d’une compétence professionnelle;
- la durée et la charge de travail doivent être comparables aux exigences canadiennes.
Cela permet aux bénéficiaires de poursuivre leur formation dans un autre pays tout en conservant les avantages liés à leur régime d’épargne‑études.
Contrairement à une idée répandue, il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu un diplôme d’études secondaires pour entreprendre des études admissibles. Ce qui importe, c’est que le bénéficiaire soit inscrit à un programme reconnu. C’est cette inscription qui ouvre la porte aux paiements d’aide aux études.
Si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement des PAE, notre page spécifique aux paiements d’aide aux études vous donnera tous les détails nécessaires.